Connaissance
La liberté d'association est :
Dans la liste officielle : Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : Un droit pour toute personne, française ou étrangère
Chacun peut créer une association ou en devenir membre, sans demander la permission. Il suffit de la déclarer pour qu'elle ait une existence officielle. Le Conseil constitutionnel en a fait un principe de valeur constitutionnelle en 1971.
Source : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, article 2 ; Conseil constitutionnel, décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971
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