Connaissance
En quelle année le Code civil, voulu par Napoléon Bonaparte, est-il promulgué ?
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La bonne réponse : 1804
Le Code civil réunit les règles sur les personnes, la famille, les biens et les contrats. Souvent modifié, il est toujours en vigueur.
Source : Loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804)
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