Connaissance
Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
Dans les listes officielles : Carte de résident, Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)
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La bonne réponse : 6 mois de prison et 7 500 € d'amende
Ne pas inscrire son enfant à l'école sans raison valable, malgré une mise en demeure, est un délit. Les parents risquent jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.
Source : Code pénal, article 227-17-1
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