Connaissance
Dans quelle situation le Président peut-il utiliser l'article 16 de la Constitution ?
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La bonne réponse : Quand les institutions ou l'indépendance du pays sont menacées de manière grave et immédiate
L'article 16 donne au Président des pouvoirs exceptionnels en cas de crise très grave. Il doit d'abord consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel. Il n'a été utilisé qu'une fois, en 1961.
Source : Constitution du 4 octobre 1958, article 16
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