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Connaissance

Dans quel cas faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?

Dans la liste officielle : Naturalisation Intitulé tel que publié : listes du ministère de l'Intérieur consultées le 29 octobre 2026 (naturalisation : version du 12 décembre 2025)

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La bonne réponse : À chaque naissance, quelle que soit la situation des parents

Toute naissance en France doit être déclarée à la mairie, que les parents soient mariés ou non, français ou étrangers. La mairie établit alors l'acte de naissance de l'enfant.

Source : Code civil, articles 55 et 56

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