Les principes de la République et l'engagement de les respecter

Fiche de révision · Principes et valeurs de la République

La Constitution fixe les grands principes de la République. Une personne étrangère qui demande un titre de séjour s'engage, par écrit, à les respecter. L'examen demande de connaître ces principes et le sens de cet engagement.

Les quatre mots de l'article 1er

L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

• Indivisible : le peuple français est un. La même loi vaut pour tous sur tout le territoire. Aucun groupe et aucune personne ne peut prendre pour lui le pouvoir du peuple (article 3). Les communes, les départements et les régions ont des pouvoirs, mais dans le cadre de la loi.
• Laïque : l'État est séparé des religions et respecte toutes les croyances.
• Démocratique : le pouvoir vient du peuple. Son principe est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2). Les citoyens votent librement, et le vote est secret (article 3).
• Sociale : la Nation aide ceux qui en ont besoin. Elle garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs (préambule de 1946).

L'article 1er dit aussi que la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Et l'article 89 interdit de changer la forme républicaine du gouvernement : la France ne peut pas redevenir une monarchie par une révision de la Constitution.

Le préambule de la Constitution renvoie à trois autres textes, qui ont la même force : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

Le contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Un titre de séjour est le document qui prouve qu'une personne étrangère a le droit de vivre en France. La loi du 26 janvier 2024 a créé ce contrat (CESEDA, article L412-7). Le CESEDA est le code qui regroupe les règles sur l'entrée et le séjour des étrangers. Une personne étrangère le signe quand elle demande un titre de séjour ou son renouvellement : carte de séjour temporaire, pluriannuelle, carte de résident. Sans ce contrat signé, la préfecture n'examine pas le dossier. Certaines nationalités n'ont pas à le signer, par exemple les citoyens de l'Union européenne ou les Algériens.

La personne s'engage à respecter :

• la liberté personnelle et la liberté d'expression et de conscience ;
• l'égalité entre les femmes et les hommes ;
• la dignité de la personne humaine ;
• la devise et les symboles de la République ;
• l'intégrité du territoire, définie par les frontières nationales ;
• la laïcité : ne pas se servir de ses croyances pour refuser les règles communes des services publics.

Si la personne ne respecte pas ces principes, par un acte voulu, grave et qui trouble l'ordre public, le préfet peut refuser, ne pas renouveler ou retirer le titre de séjour. Pour une carte pluriannuelle ou une carte de résident, il doit d'abord demander l'avis de la commission du titre de séjour.

Le contrat d'intégration républicaine

C'est un autre contrat. Il est signé entre l'État et une personne étrangère qui arrive en France pour y vivre durablement. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) l'organise. Il dure un an et comprend une formation civique de 24 heures, en 4 sessions, et des cours de français si le niveau A2 n'est pas atteint.

Depuis le 1er janvier 2026, il faut réussir l'examen civique (40 questions, au moins 32 bonnes réponses) pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la nationalité française par naturalisation.

À retenir

• « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (Constitution, article 1er).
• Le principe de la République : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
• Le contrat d'engagement, créé en 2024, est signé pour chaque demande de titre de séjour.
• Ne pas le respecter peut entraîner le refus ou le retrait du titre.
• Le contrat d'intégration républicaine comprend une formation civique et, si besoin, des cours de français.

Les questions de cette fiche

Essayez d'y répondre, puis lisez la réponse et son explication.

• Que dit l'article 1er de la Constitution française ?
• La République est « indivisible ». Qu'est-ce que cela veut dire ?
• Quel est le principe de la République, selon la Constitution ?
• Le régime de la France est :
• De quand date la Constitution de la Ve République ?
• Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à trois textes. Lesquels ?
• À quoi sert un titre de séjour ?
• Un chef d'entreprise très riche dit que la loi ne s'applique pas à lui. A-t-il raison ?

Sources

• Constitution du 4 octobre 1958, préambule et articles 1er, 2, 3 et 89
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, article L412-7 (loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, article 46)
• Service-public.fr, « Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? »
• Service-public.fr, « Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? »
• Service-public.fr, « Un nouvel examen civique pour les étrangers souhaitant s'installer en France » (18 décembre 2025)

Fiche écrite par Objectif 80 à partir de ces textes.

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