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Qui doit passer l'examen civique ?

Tout savoir sur l'examen civique

Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique est demandé aux étrangers majeurs qui font une première demande de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident, et aux personnes qui déposent une demande de naturalisation. Il n'est pas demandé pour un renouvellement, ni aux plus de 65 ans qui demandent une carte, et plusieurs titres de séjour ne sont pas concernés.

Pour une carte de séjour

Vous êtes concerné si vous êtes un étranger majeur non européen, signataire du contrat d'intégration républicaine (CIR), et que vous demandez :

  • une première carte de séjour pluriannuelle (CSP), valable de 2 à 4 ans ;
  • une première carte de résident (CR), valable 10 ans, par exemple comme époux de Français, parent d'enfant français ou au titre du regroupement familial ; ou une première carte de résident de longue durée-UE, ou une carte de résident permanent.

Le CIR est un contrat entre l'État et l'étranger qui vient s'installer durablement en France. Il est signé à l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration). Il comprend une formation civique de quatre jours, qui prépare aux thèmes de l'examen.

Qui n'est pas concerné ?

  • le renouvellement d'une carte pluriannuelle ou d'une carte de résident : seule la première demande compte ;
  • les étrangers de plus de 65 ans qui demandent une carte ;
  • les titres de séjour qui ne passent pas par le CIR, par exemple les cartes « étudiant », « visiteur » ou « talent » ;
  • les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, protection subsidiaire) et les apatrides, pour les titres liés à cette protection. Attention : pour une carte de résident de longue durée-UE, ils sont concernés ;
  • les ressortissants de certains pays qui ont signé avec la France un accord bilatéral, c'est-à-dire un accord entre deux pays. Par exemple, le certificat de résidence des Algériens ne passe pas par le CIR. Vérifiez votre cas auprès de la préfecture ;
  • les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de Suisse, pour leur séjour.

Pour la nationalité française

La mention « naturalisation » est demandée pour une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française déposée à partir du 1er janvier 2026. La réintégration permet de redevenir français quand on a perdu la nationalité. Ces deux demandes sont accordées par décret. Elles concernent aussi les citoyens européens.

L'examen n'est pas demandé pour une déclaration de nationalité, par exemple après un mariage avec un Français, ou comme ascendant, frère ou sœur d'un Français. Une demande de naturalisation déposée avant le 1er janvier 2026 n'est pas concernée.

Pour la naturalisation, les textes ne prévoient pas de dispense liée à l'âge : la seule dispense est médicale.

Handicap et santé

Pour toutes les démarches, une personne dont le handicap ou l'état de santé le demande peut avoir un aménagement de l'épreuve. Si son état rend impossible l'évaluation de ses connaissances, elle peut être dispensée de l'attestation de réussite. Dans les deux cas, il faut un certificat médical, sur un modèle officiel. L'administration peut demander une nouvelle expertise médicale.

Quand passer l'examen ?

Avant de déposer votre demande : l'attestation fait partie du dossier. Elle n'a pas de date de fin de validité, vous pouvez donc passer l'examen tôt.

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Sources

Informations vérifiées le 29 octobre 2026. Une démarche peut changer : en cas de doute, la page officielle fait foi.